Parlement

Sitz des Europäischen Parlaments in Straßburg

Avec ses 751 députés issus de 28 États membres de l’UE, le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne (UE) élu au suffrage direct. Le Parlement est organisé en groupes politiques et en commissions thématiques. J’appartiens au groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et je suis membre de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission spéciale sur le dumping fiscal et membre suppléant de la commission des transports et du tourisme. En outre, en raison du lobby généralisé dans l’UE, je m’engage dans un intergroupe réunissant différents partis pour l’intégrité, la transparence et la lutte contre la corruption.

 Le Parlement européen a quatre tâches essentielles : Tout d’abord, le Parlement européen participe au processus législatif de l’UE. A la suite d’une proposition de la Commission, le Parlement et le Conseil peuvent décider de modifications selon la procédure ordinaire. Une ordonnance ou une directive n’est adoptée que lorsque le Conseil ainsi que le Parlement l’acceptent.

 Deuxièmement, le Parlement européen adopte le budget de l’Union européenne, conjointement avec le Conseil de l’UE. L’ampleur du budget est, en revanche, essentiellement déterminée par les États membres de l’UE.

 Troisièmement, dans le cadre d’auditions ouvertes et de questions individuelles directes orales ou écrites, il a une fonction de contrôle sur la Commission, le Conseil et la Banque centrale européenne. Vous trouverez ici mes questions individuelles à la Commission et au Conseil, ainsi que les réponses des institutions respectives. Vous pouvez consulter ici mes questions à la Banque centrale européenne. Les réponses de la BCE à ces dernières sont disponibles ici.

 Quatrièmement, le Parlement européen peut approuver ou rejeter le Président de la Commission européenne et les commissaires européens, et voter la défiance envers ces derniers. En revanche, le Président de la Commission européenne est nommé par les chefs d’État et de gouvernement et il négocie ensuite avec ces derniers les nominations des autres commissaires. Ainsi, malgré beaucoup de cacophonie, la majorité au Parlement n’a pas eu de problème à élire Jean-Claude Junker – l’ancien chef d’État du paradis fiscal qu’est le Luxembourg – Président de la Commission européenne, ou à confier la régulation des marchés financiers à l’ancien lobbyiste financier Jonathan Hill en tant que commissaire.

 Vous trouverez sur le site du Parlement européen des informations sous forme de graphiques sur les pouvoirs et les procédures.

 A la différence du Bundestag allemand (parlement national allemand), le Parlement européen n’a aucun droit d’initiative et ne peut donc qu’inviter la Commission à soumettre des propositions de lois, plutôt que de mettre en place lui-même des législations. Il manque également une communication européenne adéquate avec le public. Les débats du Parlement en séance plénière sont rarement retransmis à la télévision. Les droits des minorités pour les petits groupes ou l’opposition sont également très faibles, par exemple pour la mise en place de commissions d’enquête. Celle-ci requiert, au final, toujours une majorité en plénière que les grands groupes (conservateurs et démocrates sociaux) réussissent à empêcher – comme lors de la révélation de ce que l’on appelle les LuxLeaks. Dans le domaine de la politique commerciale – par exemple concernant le traité de libre-échange avec les États Unis (TTIP) – le Parlement peut certes donner son opinion, mais ne vote que sur la version finale des traités.

 En outre, les lois de l’UE (les directives, qui sont à transposer par les États membres dans le droit national, ainsi que les ordonnances, qui sont directement applicables) sont limitées par les traités de l’UE. Ceux-ci contraignent l’UE à un modèle économique qui profite aux banques et aux entreprises, et les traités, semblables à une constitution, sont soumis au référendum dans peu de pays. La démocratie européenne est donc très faible et l’influence de puissants groupes d’intérêts est grande.

  • Lost in EUrope! - Das WSJ und der OBs über die Irrwege im Europaparlament

    Das us-amerikanische The Wall Street Journal sowie der französische Nouvelle Obervateur berichten über die verwirrende Architektur der Parlamentsgebäude in Straßburg und Brüssel. Darin kommt auch Fabio De Masi zu Wort und berichtet über seine Erfahrungen mit Irrwegen im Europaparlament.
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