Marianne: Travailleurs détachés – face au dumping social, osons la rupture

Marina Mesure, Marc Botenga, David Wagner et Fabio de Masi, membres de partis de gauche européens, appellent à agir contre le travail détaché.

20/05/2019
Presseschau

Marianne: Travailleurs détachés – face au dumping social, osons la rupture

"Le marché unique de l'Union européenne repose aussi sur le dumping social. Pour dynamiser le capitalisme contemporain, plutôt que d'imposer des salaires et normes élevés, la priorité absolue donnée à la libre circulation des services porte à une mise en concurrence généralisée remplaçant des emplois bien payés par des emplois moins bien payés. L’objectif est de faire jouer les énormes différences salariales entre l’Ouest et l’Est pour accroître la concurrence et la productivité. Cette concurrence, gravée dans le marbre des traités, engrange une spirale vers le bas du niveau des salaires, dans un retour inédit vers le XIXe siècle. Un instrument joue un rôle essentiel à cet égard : le travail détaché.

Le dumping social est entre autres le corollaire de la libre circulation des services. Conformément aux traités, les entreprises ont le droit de prester des "services" dans un autre État membre. Pour ce faire, ils peuvent y envoyer temporairement leurs propres travailleurs. C’est ce que l’on appelle le détachement.  

LE TRAVAIL DÉTACHÉ, UN DUMPING SOCIAL

Le travail détaché consiste à déplacer temporairement un travailleur de son lieu habituel de travail. Une entreprise bulgare ou une agence d’intérim slovaque peuvent ainsi détacher des maçons, plombiers ou carreleurs bulgares en Belgique ou en France pour une mission temporaire. Sans salaire égal pour un travail égal, les salaires locaux sont mis sous pression. Le dumping social passe aujourd’hui notamment par des différences de salaire brut : les cotisations sociales sont versées dans le pays où est signé le contrat le contrat de travail, plutôt que dans le pays d'exercice du salarié. Le plus souvent les salariés sont détachés de pays dans lesquels ils ne résident pas. Il est donc courant qu’un travailleur roumain soit détaché depuis la Slovénie ou Malte pour venir travailler en France ou en Belgique. Dans ce cas, les travailleurs n’ont aucun regard sur les cotisations sociales payées.

Autant dire que l'arnaque est double. D'un côté, les cotisations sociales sont versées dans un pays de l'Union où elles sont plus faibles que dans le pays d'exercice. A travail égal, les détachés reçoivent un salaire inférieur à leurs collègues, sur la même chaîne de production ou dans le même établissement. De l'autre, les détachés ne touchent même pas la contrepartie de leurs droits. Lorsque le contrat est rédigé dans une langue inconnue et que les droits sont ouverts dans un pays où l'on n'a jamais mis les pieds, il est évident qu'aucune pension de retraite ou d'assurance-maladie ne sera réclamée. Au final, les systèmes de sécurité sociale sont saignés à blanc et les contribuables sont ponctionnés pour alimenter un dumping généralisé. Les taux de profit sont assurés par nos impôts. Pour le plus grand bonheur des pays à bas salaires ? Même pas ! Pour demeurer "compétitive", la Roumanie a supprimé l'année dernière la part patronale des cotisations sociales, diminuant les salaires nets de 11%. Toutes celles et tous ceux qui travaillent ou paient des impôts perdent à ce petit jeu, partout sur le continent.

Le travail détaché est une forme d'emploi extrêmement récente. Suite à l’introduction de la libre circulation des services, elle a été construite au niveau européen à partir de 1996 puis a pris une ampleur immense à la fin des années 2010. De quelques milliers, nous sommes passés à des centaines de milliers de travailleurs détachés en France et en Belgique. Du côté français, le nombre de travailleurs détachés a dépassé la barre symbolique du million en 2017, avec une augmentation spectaculaire de 46% par rapport à l'année précédente. En Belgique, la proportion est encore plus impressionnante, puisque 500 000 travailleurs détachés y exercent. Un tiers des salariés de la construction en Belgique sont des travailleurs détachés ! Au milieu de ces flux de dumping, la nationalité ne joue plus aucun rôle. De nombreux détachés sont des ressortissants du pays concerné ! La 5ème nationalité des travailleurs détachés en France est...française ! Ils ont signé un contrat dans un pays tiers pour travailler, sans verser de cotisations sociales, dans leur pays de résidence... Non content d'attirer les capitaux à blanchir ou à dissimuler, le Luxembourg est aussi, par exemple, une plaque tournante de contrats de détachement intérimaires pour salariés français ou belges.

Face à cette situation alarmante, les syndicats se mobilisent depuis un quart de siècle. Les eurodéputés des partis traditionnels ont-ils de leur côté été à la hauteur, soucieux de protéger les travailleurs du continent ? Pas du tout. En mai 2018, une révision largement insuffisante a été proposée au Parlement européen. En plus d’une avancée en matière de conventions collectives du travail, le "progrès" le plus en vue a été la limitation de la durée du détachement à 18 mois... alors que la durée du détachement ordinaire est de 103 jours en Europe! Les cotisations sociales seront toujours payées dans le pays d’origine. La majorité des élus se sont assurés d'exclure le transport routier de toute réglementation. La nouvelle lex spécialis pour le transport routier est truffée d’’exceptions. Les routiers n’auront quasi jamais droit au même salaire que leurs collègues.

Ne lâchons rien. En 2019, élisons des eurodéputés de combat qui ne lâcheront rien, qui seront avec les travailleurs dans leur lutte. Un règlement est en cours de discussion, le Règlement 883 de coordination des systèmes de sécurité sociale. Deux articles de ce règlement autorisent les employeurs à payer les cotisations dans le pays d'origine du contrat (articles 12 et 13). Nous nous battrons sans répit pour balayer ces articles et en finir avec l'édifice du dumping social européen. D’autant que ces articles ne sont pas conformes au droit international. La France et la Belgique ont notamment ratifié la convention n°97 modifiée de l’Organisation internationale du Travail sur les travailleurs migrants. Depuis, cette convention est toujours en vigueur puisqu’elle n’a jamais été dénoncée. Elle lève toute ambiguïté sur les pratiques de discrimination car son article 6 dispose que l’État s'engage à appliquer une égalité de traitement entre les travailleurs migrants/détachés et les travailleurs locaux notamment sur les prestations de sécurité sociale, "à savoir les dispositions légales relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à la maternité, à la maladie, à la vieillesse et au décès, au chômage et aux charges de famille, ainsi qu'à tout autre risque qui, conformément à la législation nationale, est couvert par un système de sécurité sociale". Cela implique donc que le travailleur détaché devrait pouvoir bénéficier des prestations de sécurité sociale de l’État d’accueil, ce qui rentre en opposition avec l’interprétation actuelle des règlements 883/2004 et 987/2009.

Si dans une Europe des inégalités et de la concurrence, le travail détaché est un problème en tant que tel, une seule solution : soumettre la libre circulation des services à la garantie d’un salaire égal à travail égal et refuser toute discrimination entre salariés selon le pays de signature du contrat. Le droit européen est en contradiction avec le droit international et nous démontrons cette architecture de dumping brique par brique au parlement européen et dans les luttes. C’est notre engagement et celui que nous porterons au Parlement Européen."

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